Politique de confidentialité

Conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.

1. Responsable du traitement

L'application « Emploi du temps » (pointeuse web) est un outil de gestion des temps de travail, d'organisation et de reporting d'activité. Le responsable du traitement est l'éditeur/exploitant de l'instance (voir les mentions légales).

2. Données collectées

Nous traitons uniquement les données strictement nécessaires au service :

• Identité et compte : nom d'utilisateur, adresse email, nom complet (facultatif), mot de passe (stocké haché, jamais en clair).
• Temps de travail : pointages (entrées/sorties, motifs), heures calculées.
• Organisation : créneaux/réunions, tâches, présence, comptes-rendus de journée.
• Données facultatives : taux horaire et revenus estimés (si renseignés par vous).
• Journalisation : actions effectuées, adresse IP et navigateur, à des fins de sécurité et de traçabilité.

3. Finalités

Gestion du temps de travail, planification, reporting d'activité, sécurité du service et respect des obligations légales de traçabilité.

4. Base légale

Exécution du contrat de travail et/ou intérêt légitime de l'employeur pour le suivi du temps ; votre consentement pour les données facultatives ; obligation légale pour la conservation de certaines données.

5. Destinataires

Vos données sont accessibles à vous-même et aux administrateurs habilités de l'instance. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. L'assistant IA de reporting est auto-hébergé sur le réseau privé de l'organisation ; aucune donnée n'est transmise à un service tiers externe.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps de l'utilisation du compte et, pour les relevés d'heures, pour la durée légale applicable. À la suppression du compte, l'ensemble de vos données personnelles est effacé (droit à l'effacement).

7. Sécurité (mesures techniques)

Mots de passe hachés (scrypt + sel), sessions sécurisées (cookies httpOnly), protection contre la falsification de requêtes (CSRF), limitation des tentatives de connexion, verrouillage temporaire en cas d'attaque, en-têtes de sécurité (CSP), et journalisation des accès conformément aux recommandations de l'ANSSI.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Depuis la page Compte, vous pouvez à tout moment exporter l'ensemble de vos données (format JSON) et supprimer votre compte. Pour toute demande, contactez le délégué à la protection des données (voir mentions légales). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

L'application n'utilise qu'un seul cookie strictement nécessaire au fonctionnement (maintien de la session de connexion). Il ne sert à aucune finalité publicitaire ou de suivi et ne requiert donc pas de consentement au sens de la CNIL.

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